⚠️ Documents de préparation uniquement. Ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Consultez un notaire.

Documents de préparation à la succession

Des tableaux à remplir et des listes de questions à emporter chez le notaire. Trois formules, selon ce que vous avez déjà en main.

Le calculateur de ce site donne une estimation des droits de succession. Il ne prépare pas le rendez-vous chez le notaire. Ces documents couvrent cette seconde étape : recenser le patrimoine et les dettes, rassembler les pièces demandées, noter les questions à poser et suivre les échéances légales.

Tout est fourni en PDF imprimable. Les fichiers sont générés dans votre navigateur au moment du téléchargement : ce que vous écrivez dedans reste sur votre appareil et n'est transmis à personne.

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  • L'inventaire de patrimoineBiens, comptes, placements, assurances et dettes.
  • La checklist du rendez-vous notaireLes pièces à rassembler, les questions à poser.
  • Le tableau des taux 2026Succession et donation, les trois régions.
  • Le calendrier des délais légauxLes échéances après un décès, à compléter.
  • L'inventaire des actifs numériquesComptes en ligne, abonnements et accès.
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  • Tout le Pack NotaireLes cinq documents de la formule précédente.
  • La checklist des 25 démarchesLa formule Basic incluse.
  • Les modèles de courriers administratifsHuit lettres types : banque, assureur, mutualité, pension, énergie, télécom, bailleur, abonnements.
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Le détail de chaque document, juste en dessous ↓

Ce que contient chaque document

Les descriptions ci-dessous valent pour toutes les formules qui incluent le document concerné. Rien n'est pré-rempli : ce sont des supports à compléter avec vos propres chiffres.

L'inventaire de patrimoine

Un tableau en quatre parties : les biens immobiliers, les avoirs financiers, les biens mobiliers de valeur, et les dettes. La partie dettes est celle qui change le plus souvent le résultat final, parce que le passif de la succession se déduit de l'actif avant le calcul des droits. Les frais funéraires, les dettes fiscales du défunt, les emprunts en cours et les factures impayées y ont chacun leur ligne.

La checklist du rendez-vous notaire

Deux colonnes : les documents à apporter, et les questions à poser. Les questions portent sur les points qui reviennent le plus souvent dans les successions belges : l'application éventuelle de l'exonération du logement familial, le sort des donations antérieures, le régime matrimonial, la répartition entre usufruit et nue-propriété, et le choix entre acceptation pure et simple, acceptation sous bénéfice d'inventaire ou renonciation.

Le tableau des taux 2026

Les barèmes de succession et de donation des trois régions sur une seule feuille, biens meubles et immeubles séparés, avec les tranches et les abattements. La Flandre conserve ses tranches actuelles en ligne directe. Une réforme est annoncée mais n'a pas encore été votée. Les références légales sont citées pour que chaque chiffre puisse être vérifié.

Le calendrier des délais légaux

Un calendrier à compléter à partir de la date du décès, avec les échéances de déclaration selon la région et le lieu du décès, ainsi que les délais de paiement. Les dates se calculent différemment si le décès est survenu hors de Belgique, ce que le document rappelle.

L'inventaire des actifs numériques

Une liste des comptes en ligne, abonnements récurrents, portefeuilles de cryptomonnaies et accès numériques, avec la marche à suivre pour les signaler. Ces éléments n'apparaissent sur aucun relevé bancaire et sont, dans la pratique, ce que les héritiers découvrent le plus tard.

Les modèles de courriers administratifs

Huit lettres types pour signaler un décès aux organismes concernés : la banque, l'assureur, la mutualité, le service des pensions, les fournisseurs d'énergie, l'opérateur télécom, le bailleur et les abonnements en cours. Ce sont des courriers de notification administrative, avec les mentions habituellement demandées et les pièces à joindre. Ils sont à adapter à votre situation et à relire avant envoi ; ils ne constituent pas des actes juridiques.

Comment ces formules se distinguent

La différence porte sur l'étendue, pas sur la qualité : les documents communs sont identiques d'une formule à l'autre.

Si vous hésitez, la deuxième formule contient les documents utilisés dans la majorité des dossiers. La première convient si les démarches viennent de commencer et que le notaire n'est pas encore saisi.

⚠️ Ce que ces documents ne sont pas : ils ne remplacent ni un notaire, ni un conseiller fiscal, ni la déclaration de succession elle-même. Ils ne contiennent aucune recommandation portant sur votre situation personnelle et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Leur rôle est de vous faire gagner du temps lors du rendez-vous et de réduire le risque d'oubli.

Vous n'avez pas encore chiffré la succession ?

Le calculateur est gratuit et ne demande aucune adresse email pour afficher le résultat.

Calculer les droits de succession

Questions fréquentes

Non. Ce sont des documents de préparation : des tableaux à remplir et des listes de questions à emporter chez le notaire. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier et ne remplacent aucune démarche officielle.

Ce sont des PDF imprimables, générés dans votre navigateur après le paiement. Vous pouvez les imprimer ou les remplir à l'écran. Aucune donnée que vous inscrivez dedans n'est envoyée à un serveur.

Vous êtes redirigé vers une page de téléchargement qui contient tous les documents de votre formule. Conservez le lien ou téléchargez les fichiers immédiatement sur votre appareil.

Oui. Si les documents ne vous servent pas, un email suffit et le montant est remboursé. Il n'y a pas de formulaire à remplir. Cette garantie s'ajoute à vos droits légaux de consommateur.

Les tableaux reprennent les taux de succession et de donation applicables en 2026 pour les trois régions, y compris la réforme flamande entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Les sources officielles sont citées dans le document.

Pour aller plus loin sur le fond, la page livres sur la succession en Belgique regroupe des ouvrages classés par situation. Les guides gratuits du site couvrent par ailleurs le démembrement, la donation et le refus d'une succession.