Cette politique de confidentialité décrit comment ce site traite vos données lorsque vous utilisez nos services. Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679).
1. Responsable du traitement
Ce site est exploité par un particulier basé en Belgique. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter via l'adresse e-mail indiquée sur la page À propos.
2. Données collectées et bases légales
Calculs (aucune donnée envoyée) : Tous les calculs de droits de succession, de donation et de démembrement s'effectuent entièrement dans votre navigateur. Aucun montant, aucun résultat et aucune donnée de calcul ne sont transmis à un serveur. Nous ne stockons aucune donnée personnelle liée à vos calculs.
Adresse e-mail (PDF) : Lorsque vous saisissez votre adresse e-mail pour télécharger le rapport PDF, celle-ci est transmise à notre processeur d'envoi d'e-mails Brevo (Sendinblue SA), dont le siège est situé au 55 rue d'Amsterdam, 75008 Paris, France. La base légale de ce traitement est votre consentement (art. 6, §1, a) du RGPD). Votre adresse e-mail est utilisée pour vous envoyer des informations liées au simulateur. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail.
Données de navigation (analytics) : Nous utilisons Google Analytics (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) pour mesurer l'audience du site de manière agrégée. La collecte n'a lieu qu'après votre consentement via la bannière de cookies. L'adresse IP est anonymisée (anonymize_ip: true). Base légale : consentement (art. 6, §1, a) du RGPD).
Publicités : Nous utilisons Google AdSense pour afficher des annonces. Google peut placer des cookies publicitaires sur votre appareil. La diffusion de publicités personnalisées n'a lieu qu'après votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de publicité Google.
3. Sous-traitants et transferts
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
- Brevo (Sendinblue SA) — traitement des adresses e-mail (UE) — politique de confidentialité Brevo
- Google LLC — Analytics et AdSense (transfert vers les États-Unis sous garanties appropriées, clauses contractuelles types) — politique de confidentialité Google
- Cloudflare, Inc. — hébergement du worker de capture d'e-mail (serveurs en UE) — politique de confidentialité Cloudflare
4. Durée de conservation
Les adresses e-mail collectées via le formulaire PDF sont conservées dans Brevo jusqu'à ce que vous vous désabonniez ou demandiez leur suppression. Les données Google Analytics sont conservées 26 mois (paramètre par défaut de Google). Aucune autre donnée personnelle n'est conservée par ce site.
5. Cookies
Ce site utilise les cookies suivants :
- cookie_consent (localStorage) — enregistre votre choix de consentement. Aucune expiration automatique. Jamais transmis à un tiers.
- Cookies Google Analytics (_ga, _gid, etc.) — placés uniquement après consentement. Durée : 2 ans max.
- Cookies Google AdSense — placés uniquement après consentement. Durée variable selon Google.
Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur « Refuser » dans la bannière de cookies ou en effaçant le stockage local de votre navigateur.
6. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur un intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur les traitements antérieurs
Pour exercer ces droits, contactez-nous via la page À propos. Nous répondrons dans un délai d'un mois.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be.
7. Modifications
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. Dernière modification : 7 mars 2026.
8. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via l'adresse e-mail indiquée sur la page À propos.