Répondez à 4 questions et découvrez qui hérite de quoi selon le droit civil belge. Conjoint, enfants, parents, frères et soeurs : chacun a sa place dans l'ordre légal.
Ce calculateur détermine les parts légales en l'absence de testament. Il ne tient pas compte des donations antérieures, du régime matrimonial, ni des clauses particulières d'un contrat de mariage. Il est strictement indicatif.
Calcul basé sur le Livre 4 du Code civil belge, en l'absence de testament.
En droit belge, la transmission du patrimoine suit un ordre légal précis, défini par le Livre 4 du Code civil. Les héritiers sont classés en quatre ordres, et la présence d'un conjoint survivant modifie la répartition.
Le conjoint survivant (marié) est toujours héritier, mais sa part dépend des autres héritiers présents :
La cohabitation légale donne droit à un héritage limité : usufruit sur le logement familial et son mobilier. Aucune vocation successorale sur les autres biens.
La cohabitation de fait (sans déclaration) ne donne aucun droit successoral. Le partenaire survivant n'hérite de rien sans testament.
Important : ces règles s'appliquent en l'absence de testament. Un testament peut attribuer la quotité disponible (50% du patrimoine) à d'autres personnes, même en présence d'héritiers réservataires. Voir : héritage sans testament.
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Non. Avec des enfants, le conjoint reçoit l'usufruit sur toute la succession et les enfants la nue-propriété. Sans descendants, le conjoint reçoit la pleine propriété des biens communs et l'usufruit sur les biens propres. Seul (aucun autre héritier), il reçoit toute la succession.
Non, pas totalement. Depuis la réforme de 2018, les enfants partagent ensemble une réserve globale de 50% du patrimoine, quel que soit leur nombre. La quotité disponible (50%) peut être léguée librement par testament.
Le cohabitant légal reçoit uniquement l'usufruit sur le logement familial et son mobilier. Le cohabitant de fait (sans déclaration) n'hérite de rien automatiquement. Seul un testament peut lui transmettre des biens.
Si aucun héritier jusqu'au 4e degré n'est identifié, la succession est déclarée en déshérence et revient à l'État belge.
Maintenant que vous savez qui hérite, calculez les droits de succession à payer selon la région et le lien de parenté.
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